Avis d'enquête publique

COMMUNE DE PARAY-SOUS-BRIAILLES
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
SUR LE PROJET D'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)


Par arrêté du 25 octobre 2017, le Maire de PARAY-SOUS-BRIAILLES a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration du PLU, du lundi 20 novembre 2017
à 14 h au jeudi 21 décembre 2017 à 16 heures.
A cet effet, le Président du tribunal administratif a désigné M. Alain LOTH, Officier Général de l'Armée de Terre à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de PARAY-SOUS-BRIAILLES, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ainsi que sur le site internet de la mairie http://www.paray-sous-briailles.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de la  mairie
18 Rue des Ecoles 03500 PARAY-SOUS-BRIAILLES.
Les observations pourront également être faites sur le site internet
http://www.paray-sous-briailles.fr
ainsi que par mail à l'adresse suivante mairie-paray-sous-briailles@pays-allier.com
Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates et heures suivantes :
- Lundi 20 novembre 2017 de 14 heures à 16 heures,
- Samedi 2 décembre 2017 de 10 heures à 12 heures,
- Jeudi 21 décembre 2017 de 14 heures à 16 heures.
L'avis d'enquête est affiché en mairie de PARAY-SOUS-BRIAILLES.
L'élaboration du PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Après l'enquête publique, le projet de plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations, demandes ou propositions formulées lors de l'enquête ainsi que du rapport et de l'avis motivé du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Pour plus d'informations, contactez-nous
 
DJI_00386.2_PLU_PSB_PLAN SUP

Suivez-nous

BonPlanLocal
Tél : 04.70.45.05.14 Courriel : mairie-paray-sous-briailles@pays-allier.com Horaires d’ouverture du secrétariat : Lundi : de 14h à 18h30 Mercredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Vendredi : de 8h30 à 12h00

NewsLetter

Inscrivez-vous pour recevoir, avant tout le monde, les nouveautés.